Conditions générales de réservation et de vente

Paiement :

La réservation deviendra effective dès lors que le vacancier aura versé l’acompte défini par  virement bancaire ou PayPal ou chèque bancaire.

Le solde dû est à régler 30 jours avant le début de la location

Assurances :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques villégiature ».

Utilisation des lieux :

  • Le locataire ne pourra , en aucun cas, se prévaloir d’un quelconque maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
  • Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
  • Recommandations bruits et savoir-vivre : Veuillez respecter la liberté et le repos de votre voisinage. Préservez la tranquillité de vos voisins. Ne pas utiliser son klaxon pour signaler son départ ou son arrivée. Na pas faire chauffer le moteur de voiture pendant 10minutes et à plus forte raison avec la musique à fond. Ne pas crier à l’extérieur. Ne pas utiliser la chaine HIFI d’une façon exagérerez en terme de bruit. Ne pas faire claquer de pétards. Faites le moins de bruit possible et plus du tout après 22 heures le soir.
  • A son départ, toutes réparations rendues nécessaires par la négligence du locataire seront à sa charge.
  • L’installation de tentes ou de caravanes sur le terrain de la propriété est interdite.
  • Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le catalogue ou l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire.
  • Vous avez apporté des vêtements et objets personnels. Le propriétaire n’est pas responsable des pertes ou vols de ceux-ci. Veuillez donc bien fermer la maison à clefs lors de vos sorties et/ou excursions.
  • Compte tenu de la proximité immédiate de canaux d’irrigations, nous recommandons une très grande vigilance pour les enfants. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tout incident ou accident survenu pendant la jouissance de votre location.
  • Éviter de détériorer le matériel mis à votre disposition. Le propriétaire tient l’ensemble en bon état de marche. Néanmoins un incident technique peut survenir. Signalez immédiatement les faits à la gérance.
  • La présence d’animaux domestiques est subordonnée à l’acceptation préalable du propriétaire.
  • L’accès au site se fait par un chemin privé a la vitesse maximum est de 30Km/h
  • La circulation aux abords et à l’intérieur du mas se fait impérativement aux pas.

Conditions d’annulation :

Résiliation à l’initiative du locataire :

Gites « Les pieds en Camargue » s’engage à rembourser votre séjour en cas d’annulation imposée par la crise sanitaire : Vous ne pouvez quitter votre lieu de résidence ou ne pouvez séjourner sur votre lieu de vacances en raison d’un confinement ou de restrictions de déplacement décidées par l’État Français ou une autorité locale compétente. Les frontières de la France sont fermées. Une obligation de quatorzaine est imposée par les autorités françaises pour les voyageurs en provenance de votre pays de résidence.

Toute résiliation à l’initiative du locataire devra être faite par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse du propriétaire.

Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée, 75% du séjour sera dû.

A moins de 15 jours avant l’arrivée : la somme totale du séjour sera due.

Résiliation à l’initiative du propriétaire :

La résiliation du contrat par le propriétaire peut intervenir pendant la durée de la location. Elle doit dûment être justifiée : détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage,…La résiliation entraîne le départ immédiat des locataires. Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Interruption du séjour :

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Force majeure : Si le locataire justifie de motifs graves, présentant les caractères de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versé par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

Litiges ou Réclamations :

Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de location du bien, objet de la location, sont compétents.

CGV mise à jours le 09 Aout 2021