Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 2 janvier 2023.
Le propriétaire de ce site web est :
Domaine de Remoule EARL
RTE DES SAINTES MARIES DE LA MER 13200 ARLES
France
E-mail : rf.eluomeredeniamodel@tcatnoc
Numéro de téléphone: +33 (0)6 19 15 09 72
Le(s) représentant(s) légal(aux) de Domaine de Remoule EARL :
Marsaud Julie
1. Général
1.1 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :
Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
